CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site.

Le Site et les services qui y sont associés sont créés et gérés par BPI Real Estate Belgium SA (BPI en abrégé), qui fait partie du groupe Compagnie d’Entreprise CFE SA (CFE en abrégé), et dont le siège social est situé Av. Herrmann-Debroux 42 à 1160 Bruxelles et dont le numéro d’entreprise est BE0438.425.053.

Le Site vise en premier lieu à faire connaître les activités de BPI et/ou de ses partenaires.

BPI s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, BPI ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. BPI ne peut donc pas être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Les informations figurant sur le Site sont donc données sans engagement et ne peuvent pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques pour les utilisateurs.

Sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, BPI ne peut être tenu pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant ou découlant de l'utilisation de ce Site et/ou des informations qui y figurent, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si BPI a été avisé de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

Aucune garantie n’est donnée concernant le bon fonctionnement du Site et BPI ne peut en aucune manière être tenu pour responsable de son mauvais fonctionnement ou d'une indisponibilité temporaire du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites ou pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le fait de placer des liens vers de tels sites ne suppose en aucune façon une approbation implicite de leur contenu. BPI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de toute forme de dommage dû à leur utilisation.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les créations, textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de BPI et/ou du titulaire de droit concerné. Les informations qui sont fournies sur ou via le Site ne peuvent être employées qu’ à des fins internes privées non commerciales. L’utilisateur du Site ne peut utiliser (notamment diffuser, reproduire, vendre ou transférer sous quelque forme que ce soit) les informations pour aucune autre finalité, en particulier des fins d’exploitation commerciale. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Le Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site.